Plansbaise : le site des rencontres sans tabous

Termes et conditions d’utilisation

DÉFINITIONS

  1. Service :

Les services offerts de télécommunications via internet ou autres moyens qui incluent le contenu fourni de quelque manière que ce soit par Plansbaise.com

  1. Contenu :

Le contenu réel d’un site web. Ce contenu inclut, mais pas exclusivement, photographies, textes et profils.

  1. Liens hypertexte :

 L’objectif principal des liens est de présenter l’information et s’assurer que les utilisateurs sont des humains.

  1. Site web / plateforme web en ligne :

Un moyen pour la présentation d’information sur internet.

  1. Profil :

Le résumé des caractéristiques personnelles et préférences qui ont été données par un utilisateur afin qu’elles soient visibles par les autres utilisateurs de ce site.

  1. Démarrer la session :

Le stockage digital de données, processus ou évènements qui ont eu lieu sur le site.

  1. Utilisateur :

La personne qui visite un site web ou utilise les services fournis par Plansbaise.com.

A partir d’ici, les Conditions Générales d’Utilisation seront appelées “CGU”. A partir d’ici nous appellerons la plateforme du site web Plansbaise

 

PRÉAMBULE

 

Nous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour participer à Plansbaise en qualité d’Utilisateur, pour développer un Internet responsable et un Service de Qualité. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à lire et accepter mais également à respecter les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il ne doit pas s’inscrire aux Services ni les utiliser. L’enregistrement à un ou plus des Services, tout comme l’utilisation de ceux-ci, implique la totale acceptation des CGU. En cliquant sur continuer à côté de la phrase “en cliquant sur continuer, je suis d’accord avec les conditions d’utilisation et les cookies” à la fin de la page d’inscription, l’Utilisateur reconnaît être totalement informé et accepte les dispositions des présentes CGU, entre autres d’avoir plus de 18 ans ou d’avoir plus que l’âge légal dans son pays. Dans le cas où il ne les accepte pas, l’utilisateur ne pourra pas continuer le processus d’inscription et ne pourra pas utiliser les Services proposés par le site Plansbaise.

Plansbaise est une plateforme web en ligne en français, destinée uniquement aux Utilisateurs et créée pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes, femmes et couples dans un environnement érotique, en leur donnant la possibilité de développer son réseau social de contacts. Plansbaise se dédie à l’utilisation de la part des Utilisateurs dans un contexte de loisir et divertissement détaillé plus loin. Certaines options disponibles sur Plansbaise sont gratuites, d’autres sont seulement disponibles en achetant des abonnements/souscriptions ou par le moyen de paiements uniques.

Sur Plansbaise nous vous prions de lire attentivement nos CGU et nous demandons à nos utilisateurs qu’ils les respectent, de façon à pouvoir offrir à tous nos utilisateurs le meilleur service possible. Sur Plansbaise, nous proposons une aide et/ou des réponses en cas de doutes ou questions au sujet du site et l’Utilisateur pourra se mettre en contact avec notre service d’aide dans ce cas.

La confirmation d’être majeur et d’avoir lu et accepté nos CGU est obligatoire pour valider l’inscription et l’enregistrement, et l’Utilisateur confirme avoir plus de 18 ans ou d’être majeur dans son pays et affirme avoir lu, compris et disposer de l’information nécessaire, être d’accord et accepter les CGU de Plansbaise. L’utilisateur pourra accéder à tout moment à ces CGU et aura la possibilité de renouveler ces services qu’il choisit. Dans le cas où il n’est pas d’accord avec les CGU dudit Service, il devra demander le plus tôt possible l’effacement de son profil personnel.

 

CONTRAT ENTRE Plansbaise ET SES UTILISATEURS

 

Les suivantes CGU constituent un contrat régulateur entre Plansbaise et ses Utilisateurs. Elles ne sont valides uniquement pour toute interaction/relation entre Plansbaise et ses Utilisateurs, et toutes les dispositions préalables sont automatiquement annulées et leurs effets résiliés. Les suivantes CGU représentent toutes et chaques  obligations et droits entre Plansbaise et ses Utilisateurs dans ce qui se rapporte à l’Utilisation de la plateforme web en ligne Plansbaise. Plansbaise répète qu’au désaccord avec l’Utilisateur, celui-ci devra quitter la plateforme web en ligne Plansbaise et demander l’annulation et l’effacement de son compte comme nous le décrirons plus loin. Si l’Utilisateur continue à utiliser Plansbaise sans être d’accord avec les termes exposés par Plansbaise par le biais de nos CGU, cela signifie en termes légaux que ces CGU sont acceptées et qu’il est d’accord avec celles-ci.

 

CGU POUR ACCÉDER ET S’INSCRIRE AUX SERVICES

 

Pour pouvoir être Utilisateur de Plansbaise, il est obligatoire d’être majeur, si ce point n’est pas respecté, la plateforme web Plansbaise ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage ou préjudice qu’il adviendrait ou serait occasionné. Les Utilisateurs confirment que les informations données sont réelles et véridiques et affirment qu’ils donnent ces informations librement, volontairement et sous sa complète responsabilité. Les Utilisateurs acceptent de changer le plus rapidement possible les informations de leurs profils depuis le Tableau de bord des Utilisateurs s’il y avait une modification dans ces informations partagées et communiquer les instantanément à notre service support pour effectuer ainsi les changements pertinents. Les Utilisateurs auront un identifiant propre (Alias, Pseudo ou Nom d’utilisateur) et un mot de passe. Ces données sont privées et ces Utilisateurs seront les uniques responsables de l’utilisation de ces identifiants. Les utilisateurs assument la responsabilité de ne pas partager ou communiquer ces données à d’autres personnes. Dans le cas d’un quelconque usage incorrect de son compte Personnel d’Utilisateur pour des raisons étrangères aux mesures de sécurité de Plansbaise ou dû à la négligence de l’Utilisateur, Plansbaise réfute toute forme de responsabilité. De plus les Utilisateurs seront exclusivement responsables pour la totalité des actions ou déclarations faites par ce biais. En conséquence, les Utilisateurs excluent Plansbaise de toute responsabilité en cas de plaintes qui pourraient en découler. L’équipement nécessaire pour accéder aux Services du site web Plansbaise est totalement et exclusivement à la charge de l’Utilisateur, ainsi que n’importe quel coût occasionné par quelconque moyen de communication utilisé pour cet usage.

Les Utilisateurs sont informés du point suivant :

Plansbaise n’a pas de droit de contrôle ni de garantie obligatoire quant à l’identité des personnes enregistrées ou inscrites à ses prestations, et ainsi n’a pas de moyen obligatoire pour cela et n’est pas inclus de quelconque façon que ce soit dans la politique de la plateforme web en ligne. Si une personne tierce utilise l’identité d’un quelconque Utilisateur, Plansbaise n’en sera responsable en aucun cas. Si un utilisateur pense qu’une tierce personne utilise ses identifiants personnels ou son compte, il devra en informer Plansbaise le plus rapidement possible.

Afin de garantir la qualité et la sécurité de la plateforme web et de ses prestations, Plansbaise se garde le droit d’effacer les comptes d’Utilisateurs qui n’ont pas souscrit d’abonnement payant sur Plansbaise pendant 12 semaines ou plus. Ainsi il aura la possibilité d’agir ainsi avec les comptes d’utilisateurs qui n’auraient pas accédé au site web durant 3 mois ou plus et qui n’ont pas de souscription active. Par conséquence de cette désactivation, la totalité des messages reçus sur la plateforme web pourront être effacés.

 

  1. UTILISATION DES SERVICES OFFERTS PAR Plansbaise

Les Utilisateurs peuvent utiliser les Services gratuits offerts par Plansbaise à condition de respecter les normes d’utilisation expliquées par la suite dans ces CGU. Au cas où elles ne seraient pas respectées, Plansbaise se réserve le droit d’effacer le profil de l’Utilisateur contrevenant. Les Utilisateurs auront la possibilité d’accéder, à tout moment, depuis son profil aux conditions tarifaires fixées et une fois une souscription achetée, son prix ne changera pas durant toute la validité de ladite souscription. La date d’inscription n’est pas une garantie que le tarif en vigueur soit celui qu’il était à la date de l’inscription.

 

  1. OBJECTIF DE Plansbaise

L’objectif de Plansbaise est d’offrir une plateforme web en ligne destinée uniquement aux Utilisateurs, créée pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes, femmes et couples, en leur donnant la possibilité de se connaître librement dans un contexte érotique et en même temps de développer son réseau social de contacts, ceci à des fins exclusivement privées et pas orientées à une quelconque activité commerciale.

En conséquent, Plansbaise prend la responsabilité d’offrir la possibilité d’utilisation par des Utilisateurs adhérents d’une plateforme web en ligne pour établir des contacts avec d’autres Utilisateurs choisis par l’Utilisateur via des moyens électroniques et à distance.

L’objectif de Plansbaise n’est pas de conseiller ou interférer dans quelque type de relations qu’elle soit conjugale, extra-maritale ou informelle.

Les services spécifiques offerts par Plansbaise et ses caractéristiques seront détaillés postérieurement dans ce document. Plansbaise conseille vivement de faire une lecture approfondie des caractéristiques et des modalités des abonnements, afin de prévenir tout malentendu. Si vous avez un doute ou une question, le service support est à votre disposition pour y répondre.

La plateforme web Plansbaise donnera aux utilisateurs des services extra et pouvant avoir des connotations érotiques. L’Utilisateur qui se sentirait gêné ou offensé devra quitter le site web immédiatement et procéder à ses droits d’effacement de son profil. Afin de faciliter l’utilisation de la plateforme web, les Utilisateurs auront la possibilité d’accéder à un formulaire de contact, avec finalité d’envoyer ses doutes, questions au Service support, lequel s’attachera à les traiter et y répondre dans un délai de 48 heure ouvrable.

Les Services de Plansbaise ne sont pas faits pour organiser des réunions personnelles quelles qu’elles ne soient ni de garantir à l’Utilisateur un accès qu’il soit partiel ou complet à un réseau internet de télécommunication.

 

  1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR ET RÈGLES DE CONDUITE

Tout au long des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à accepter et respecter les règles de conduite et le règlement lors de l’utilisation de la plateforme web Plansbaise.

 

3.A. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En s’inscrivant aux Services, les Utilisateurs s’engagent automatiquement à respecter les obligations suivantes :

  • Utiliser les Services seulement pour les finalités établies par Plansbaise dans ces Conditions d’Utilisation.
  • Ne pas agir et faire des déclarations avec des connotations offensantes, homophobes et/ou xénophobes, politiques et/ou qui incitent à la violence et qui de quelconque manière soit contraire aux objectifs de Plansbaise, ses règles de conduites ou ces CGU.
  • Ne pas diriger les autres Utilisateurs par un quelconque moyen, lien, vers d’autres sites.
  • Ne pas agir contre la volonté des autres utilisateurs
  • Faire des déclarations véridiques et conformes à la réalité et ne pas publier ou diffuser des contenus qui ne se conforment pas à la réalité.
  • Respecter la réglementation en vigueur et ne pas troubler l’ordre public.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Ne pas diffuser, de quelque manière que ce soit, de contenus à caractère diffamatoire ou qui portent atteinte aux droits de tiers et montrer du respect et de la correction envers les autres Utilisateurs.
  • Ne pas nuire et ne pas porter préjudice aux Services ou au Site.
  • Ne pas proposer, solliciter ou favoriser des biens ou services payants ou moyennant compensation économique.
  • Ne pas divulguer ou diffuser par un quelconque moyen des informations ou des contenus ayant pour objectif de déformer, saboter ou empêcher l’utilisation normale des Services offerts par Plansbaise, comme interférer, interrompre et/ou rendre plus lentes les communications entre les Utilisateurs. Plansbaise se réserve le droit de limiter les messages envoyés de façon massive par un Utilisateur, afin de maintenir une qualité d’utilisation normale du service pour les autres Utilisateurs.
  • Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires. Nous rappelons que le détournement de clients vers d’autres sites pourra faire l’objet de poursuites et une indemnisation sera exigée pour réparation des préjudices subis par le site web Plansbaise.
  • Utiliser son mot de passe et/ou son nom d’Utilisateur exclusivement pour son identification pour pouvoir accéder à l’utilisation des Services. L’utilisateur ne doit pas communiquer, diffuser, partager ou rendre publiques de quelque manière que ce soit, son mot de passe et/ou son pseudo à une tierce personne.
  • Ne pas ouvrir plus d’un compte pour son usage personnel.

Les photos, données, fichiers ou similaires qu’un utilisateur envoie à Plansbaise devront en règle générale avoir un contenu simplement privé et se référer exclusivement à lui, ou au cas où ils se référerait à une tierce personne, celle-ci devra donner son autorisation express, sous la responsabilité exclusive de l’impliquer.

Plansbaise réfute quelconque responsabilité pour quelconque possible dommage ou préjudice résultant de rencontres entre Utilisateurs ou non Utilisateurs générés par l’Utilisation de la Plateforme web en ligne Plansbaise. De plus, le site web Plansbaise réfute toute responsabilité pour un quelconque dommage ou préjudice occasionné entre les Utilisateurs via des messages et/ou annonces publiques.

Plansbaise n’a pas de contrôle sur les sites et sources externes (pages web, forum et autres) qui proviennent des liens hypertexte mis en ligne par les Utilisateurs sur la plateforme web en ligne et ne prend aucunement la responsabilité de leurs contenus. A ce sujet, nous invitons les Utilisateurs à stopper la consultation et aviser Plansbaise s’ils découvrent qu’un lien hypertexte les dirige vers un Site ou une source externe dont le titre ou le contenu enfreint la loi.

Plansbaise recommande de prendre toutes les précautions en établissant un contact avec d’autres Utilisateurs avec des données comme par exemple : prénoms, adresse physique, Facebook, numéros de téléphone, etc.

Plansbaise est un membre dans la lutte contre les spams et pour cela il n’est pas possible d’envoyer des courriers électroniques. Les Utilisateurs sont les uniques responsables de l’utilisation des données qu’ils consultent, sollicitent ou communiquent sur le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à maintenir à l’écart ou selon le cas indemniser Plansbaise en cas de quelconque amende, indemnisation, sanction, dommage ou préjudice provenant d’une quelconque réclamation quel qu’en soit le type ou la nature qui pourrait provenir, directement ou indirectement du non respect des obligations légales et/ou contractuelles provenant des CGU imputables à l’utilisateur.

Plansbaise se réserve le droit d’annuler un contrat ou un service en effaçant le compte de l’utilisateur contrevenant devant le non respect de ces obligations légales et/ou dérivées des CGU imputables à l’utilisateur.

Plansbaise se réserve le droit d’annuler le contrat et les services ainsi que d’effacer le compte de l’Utilisateur contrevenant devant le nom respect des obligations mentionnées précédemment lesquelles pourraient constituer une infraction grave de la part de l’utilisateur et Plansbaise se réserve le droit d’annuler le contrat de service et effacer le compte de l’utilisateur contrevenant. Dans le cas où Plansbaise ne relève pas le non respect de la part des Utilisateurs des CGU ne peut s’interpréter comme un renoncement de sa part à contester ce non respect dans le futur.

 

3.B. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

L’Utilisateur agira toujours de bonne fois relativement à Plansbaise et ses Utilisateurs.

L’Utilisateur respectera les droits de propriété intellectuelle sur tous les types de contenus diffusés ou divulgués par Plansbaise.

L’Utilisateur accepte et assume qu’en publiant des informations personnelles, il ne considère pas comme préjudiciable leur mauvaise utilisation par d’autres Utilisateurs.

 

  1. Plansbaise : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Plansbaise est responsable de fournir un service d’une plateforme web en ligne avec comme objectif de faciliter les rencontres virtuelles entre hommes, femmes et couples en offrant à ses Utilisateurs la possibilité de se connaître et développer son réseau social de contacts.

Chaque utilisateur a le choix, de façon libre et en absolue confidentialité, de communiquer et échanger des informations, photos et pensées personnelles à des fins de connaître d’autres Utilisateurs, dans les limites prévues par les CGU.

Plansbaise réfute toute responsabilité au sujet de déclarations non réelles réalisées par un quelconque Utilisateur.

Plansbaise n’a pas le devoir ni la responsabilité de superviser les contenus divulgués ou diffusés par les Utilisateurs ou écrits dans les messages privés sur la plateforme web. En conséquence de cette incapacité, Plansbaise n’a pas l’obligation ni aucun engagement à :

Identifier les Utilisateurs, faire de la médiation entre lesdits Utilisateurs ou entre le contenu divulgué ou diffusé ou envoyé par le moyen de messages internes du système par l’un d’entre eux, ni à donner ou offrir des données quelconques qui pourraient être utilisées pour identifier ses Utilisateurs.

Plansbaise ne garantie pas une médiation avec succès entre les Utilisateurs et ses Services proposés ne sont pas des services de conseil et/ou thérapie de couple et se limitent seulement à promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs sur la plateforme web en ligne.

En conséquence, Plansbaise assume la responsabilité de s’assurer dans la mesure du possible, le fonctionnement correct de ladite plateforme web en ligne. Il existe la possibilité dans des cas isolés que ce fonctionnement se dégrade temporairement, pour des motifs étranger à Plansbaise. Dans ces cas, en plus de ceux spécifiés dans ce document, Plansbaise aura la responsabilité pour le mauvais ou le non fonctionnement de la plateforme web en ligne.

Plansbaise n’a pas le devoir ni la responsabilité légale ni les moyens techniques pour identifier les Utilisateurs pendant qu’ils sont connectés à la plateforme web en ligne de Plansbaise.

 

  1. EFFACEMENT DU COMPTE D’UN UTILISATEUR

Dans le cas d’infractions graves de ces CGU, Plansbaise se réserve le droit d’effacer un compte utilisateur ou annuler toute souscription en vigueur même si elle a correctement été souscrite, si l’Utilisateur, préalablement informé, n’agit pas conformément exigence de Plansbaise de ne pas continuer avec ces infractions.

Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment l’effacement de leur compte sur Plansbaise. Pour cela, ils devront compléter le formulaire de contact en faisant la demande d’effacement. Cette demande sera traitée dans un maximum de 72 heures ouvrables.

Si l’Utilisateur qui fait cette demande a une souscription encore en vigueur, il ne pourra pas prétendre au remboursement pour le reste de sa souscription s’il annule pour un quelconque motif son accès à nos Services. L’Utilisateur devra informer les Service de Plansbaise qu’il est au courant de cela et qu’il renonce à utiliser de souscription ou abonnement restant. Dans tout autre cas, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de la part des Services de Plansbaise lui donnant les informations sur ces conditions et lui demandant une confirmation finale pour l’effacement de son profil, en étant conscient et en acceptant de perdre le reste de sa souscription en vigueur. Cette démarche pourra retarder l’effacement de son compte utilisateur.

L’Utilisateur doit savoir que ses données d’Utilisateur seront effacées, mais les données significatives de paiement ne seront pas éliminées, conformément aux exigences des fournisseurs de paiement afin d’établir une réclamation correcte en cas de remboursement ou réclamation d’informations de la part des autorités au sujet des sommes facturées. L’Utilisateur est tenu pour informé que les actions de remboursements des sommes payées seront poursuivies avec toute la force de la loi disponible dans chaque pays correspondant.

 

  1. UTILISATION DES CRÉDITS DANS PLANSBAISE

Les prix des packs de crédits sont les suivants :

185 crédits = 20.99 €

385 crédits = 41.99 €

855 crédits = 72.99 €

2355 crédits = 223.99 €

 

Avec l’acquisition de chaque pack, les utilisateurs procèdent à l’achat unique d’un ensemble de crédits NON AUTO-RENOVABLES. Les utilisateurs peuvent utiliser ces crédits pour envoyer des messages ou envoyer des cadeaux. L’utilisateur doit disposer d’au moins dix crédits sur son compte, qui seront utilisés pour envoyer un message.

 

  1. POLITIQUE D’OPPOSITION SUR LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT

Plansbaise protège sa plateforme web en ligne, ses collaborateurs, entreprises, fournisseurs de cartes, banques, caisses et autres institutions qui proposent des services de ce types des oppositions frauduleuses sur les paiements par cartes de crédit. Ses oppositions ont lieu si le titulaire de la carte effectue une réclamation pour un débit au gestionnaire de la carte, banque, caisse ou institution et le charge continue à être dû à l’entreprise. Une opposition est frauduleuse si le titulaire de la carte de crédit conteste une charge légitime pour les services qu’il a payés. L’Utilisateur comprend et accepte que face à un possible essai d’opposition frauduleuse, nous travaillerons avec le gestionnaire de carte, la banque, caisse ou institution appropriée et avec les autorités d’application de la loi pour enquêter sur le sujet. Notre assistance pourra fournir les détails du profil, IP, données de la carte et communications liées à nos services ou autres Utilisateurs ou membres enregistrés. Participer à des opérations avec pour but de récupérer des frais légitime est illégal. L’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il peut être poursuivi pour ce genre d’activité et Plansbaise se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour les frais et coûts engagés pour lutter contre une opposition frauduleuse, en utilisant tous les moyens mis à disposition pour la loi en vigueur. L’Utilisateur comprend et accepte que Plansbaise utilisera toutes ses données, dans les limites de la loi, de la façon qu’il juge opportune et comme objectif de faire enregistrer les débiteurs de Plansbaise dans les listes des mauvais payeurs de l’état aussi bien publiques que privés. L’Utilisateur comprend et accepte qu’en cas de démarche d’opposition, il perdra le droit à contrôler son profil et celui-ci sera intégralement cédé à Plansbaise.

« Plansbaise Conforme à toutes les lois de l’États Français, inclus dans l’Article L121-21-8 »

 

  1. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES COUPLES ET UTILISATRICES

Plansbaise peut offrir à l’occasion gratuitement les Services aux Utilisatrices et aux Utilisateurs Couples pour contacter des Utilisateurs Hommes ou Couples (hors frais de connexion et télécommunication qui sont à la charge des Utilisatrices et Couples) pour une durée indéterminée une fois qu’est vérifiée la véracité de sa sexualité (femme) ou couple (d’homme et femme) avec les moyens que Plansbaise juge nécessaire et pour la durée que Plansbaise estime correcte, sans préjuger de modification des CGU.

 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisation du Service est régie par la politique de Confidentialité de Plansbaise. L’Utilisateur accepte qu’en créant un Profil ou en utilisant notre Service, il acceptera la Déclaration de Confidentialité de Plansbaise.

Plansbaise met en œuvre des mesures très strictes pour le respect de la protection des données de l’Utilisateur, dans le but de respecter les normes générales des données et de la vie privée et spécialement en ce qui concerne le respect des normes internationales de protection des données.

Tout Utilisateur aura toujours l’accès disponible à ses données personnelles et la possibilité de les changer. Il pourra également faire valoir son droit à l’annulation de ses données personnelles à tout moment. Pour cela il a à sa disposition le formulaire de contact et renseignera les informations nécessaires pour procéder à l’identification de cet utilisateur spécifique.

L’Utilisateur affirme avoir la connaissance que la publication d’informations en renseignant son profil ou en envoyant des fichiers volontairement à d’autres utilisateurs, comme ses préférences sexuelles, photos et autres, est sous la propre responsabilité de l’Utilisateur en question et assume la responsabilité pour cela au moment où il déclare sa volonté manifeste de publier lesdites informations dans le cadre d’actions sur ladite plateforme.

Les Utilisateurs pourront demander à recevoir le Bulletin d’informations et offres au courrier électronique enregistré pour le bulletin d’information et également annuler sa réception.

 

 

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR Plansbaise SUR L’UTILISATEUR

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur se doit de communiquer une série d’informations en accord avec ces CGU.

Les données personnelles peuvent être de caractère public ou privé.

Sont considérées comme données personnelles de caractère privé et ainsi comme données protégées les données suivantes :

Les communications échangées entre les Utilisateurs.

Les adresses électroniques des Utilisateurs.

Le Nom et le Prénom de l’Utilisateur.

L’adresse postale de l’Utilisateur.

Les données bancaires. Plansbaise gardera toujours les données relatives aux paiements et au titulaire de la carte en cas de paiement par carte de crédit ou débit à l’établissement bancaire correspondant. Plansbaise gardera toujours l’adresse IP de l’ordinateur, l’heure et le lieu où s’est effectué le paiement. Ces données seront seulement récupérées en cas de remboursement dû au fait que l’agence de recouvrement ait besoin des informations correspondantes pour pouvoir réclamer les sommes dues.

Le reste des données personnelles communiquées par les Utilisateurs est considéré comme publique.

De façon générale, les données personnelles à caractère privé que les Utilisateurs communiquent ne seront en aucun cas transmises à un Tiers sans leur consentement, seront protégées et seront utilisées uniquement pour la mise en œuvre des Services, pour la réalisation du contrat et pour communiquer avec les Utilisateurs. Ont accès à ces données personnelles seuls quelques employés de Plansbaise et de ses sous-traitants, qui sont spécialement habilités pour cela. Le reste des données personnelles communiquées par les Utilisateurs est considéré comme de caractère public.

Les données personnelles de caractère privé que les Utilisateurs communiquent ne seront jamais transmises à des Tiers sans leur consentement, elles seront conservées protégées par les systèmes de Plansbaise et seront utilisées uniquement pour l’exécution des Services, pour la réalisation du contrat et pour communiquer avec les Utilisateurs. Seuls les employés du Service Client de Plansbaise, qui sont spécialement habilités pour cela, ont accès à ces données personnelles.

L’Utilisateur comprend et accepte que Plansbaise collaborera avec les autorités locales en cas d’enquête contre l’Utilisateur, en partageant toutes les données qui seraient requises par la justice. Les données de caractère publique sont accessibles aux autres Utilisateurs du Site et peuvent être diffusées dans n’importe quelle vidéo et/ou document dans lequel Plansbaise fait la promotion du Site et de ses Utilisateurs.

Il est possible que ces informations publiques fassent connaître l’origine ethnique de l’Utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou son orientation sexuelle. En communiquant ces informations, qui sont à caractère facultatif, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils souhaitent et consentent expressément que Plansbaise traite lesdites données et se font responsables de cela.

Plansbaise n’est pas responsable des données privées que l’Utilisateur publie volontairement sur son profil public.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ce qui a été exposé précédemment, il a le choix et le droit d’annuler son compte quand il le considère opportun selon les conditions expliquées précédemment dans ces CGU.

En s’inscrivant auprès de [NOM], l’utilisateur accepte de faire partie de notre liste de diffusion de [NOM] et de notre groupe d’affiliés et de recevoir des courriers électroniques et des notifications de leur part.

 

  1. BLOCAGE DE L’ADRESSE IP

Pour protéger l’intégrité du Service, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à des Utilisateurs à certaines adresses IP, à n’importe quel moment et à notre entière discrétion, pour leur empêcher l’accès à notre Site.

 

  1. POLITIQUE DE COOKIES

En s’enregistrant sur le site, l’Utilisateur accepte la politique de cookies et fichiers temporaires de Plansbaise. Les cookies et fichiers temporaires sont utilisés par Plansbaise pour rendre plus simple et facile la navigation sur le Site web, en gardant les informations personnelles que l’Utilisateur a entré durant sa visite.

Les cookies et les fichiers temporaires sont une partie des données gardées dans l’ordinateur de l’Utilisateur en relation avec l’utilisation de son compte. Plansbaise utilise les cookies de session et les fichiers temporaires pour vérifier que les Utilisateurs sont connectés et pour garder les informations comme son mot de passe.

Les cookies et les fichiers temporaires gardent également les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages visitées, la date et heure de visite, etc.) afin que lors des prochaines visites il ne soit pas nécessaire que l’Utilisateur introduise de nouveau lesdites informations.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les cookies et les fichiers temporaires soient conservés en configurant son navigateur si tel est son souhait. Cependant, Plansbaise recommande son utilisation pour une meilleure expérience et navigation sur le site.

 

  1. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes qui figurent sur le Site web sont propriété intellectuelle enregistrée et exclusive de Plansbaise ainsi que tous les éléments nécessaires pour le fonctionnement de la plateforme web en ligne Plansbaise. Le Design, les pages de code, les pages CSS et tout autre élément ne pourront être reproduits, utilisés ou représentés sur un quelconque support ou un quelconque moyen technique sans l’autorisation expresse de Plansbaise. Toute infraction à cette règle entraînera de sa part les actions légales pertinentes.

Les droits d’utilisation concédés par Plansbaise aux Utilisateurs sont strictement limités à son usage privé et personnel dans le cadre du contrat souscrit et pendant toute sa durée. Toute autre utilisation de la part de l’Utilisateur est strictement interdite sans l’autorisation de Plansbaise.

Les Utilisateurs ont l’interdiction stricte de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter à des fins commerciales et/ou distribuer de quelque manière que ce soit les Services, les pages de la plateforme web en ligne ou les codes informatiques des éléments qui composent les Services et la Plateforme web en ligne.

 

  1. CONTENU DIFFUSÉ PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur concède à Plansbaise, dans le cadre des Services, une licence d’exploitation non exclusive desdits droits sur les contenus et informations à caractère publique.

Ladite licence inclus le droit à reproduire, modifier, digitaliser et utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non et/ou de manière générale sur différents supports de communication les contenus et informations publiques relatifs aux Utilisateurs (photos, vidéos, descriptions, critères de recherche, etc.) offerts à l’utilisateur dans toutes les parties des Services de Plansbaise (sur le site web, par mail, etc.), dans les mailings de Plansbaise et plus généralement sur tout type de support de communication électroniques (email, SMS, MMS, WAP, Internet) utilisés dans le cadre des Services.

Lesdits droits sont concédés pour le monde entier.

Il est interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire ou utiliser à titre personnel et privé les contenus liés avec les autres Utilisateurs pour des fins autres que celles propres du Service. Toute infraction à ces règles sera considérée comme une infraction grave et une violation des droits de Tiers.

Pour des motifs de confidentialité et du fait que cet espace est conçu pour une description personnelle, les Utilisateurs ne pourront afficher ou demander des données de contact ou de son statut d’abonnement sur son profil public.

 

  1. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME WEB Plansbaise ET DE SES SERVICES

Pour pouvoir utiliser les Services de Plansbaise, l’Utilisateur doit avoir un équipement avec la configuration appropriée et disposer des logiciels nécessaires. Javascript et la réception de cookies doivent être autorisés pour son utilisation correcte.

Plansbaise ne garantit pas que l’utilisateur pourra utiliser la plateforme web de façon appropriée. Il est de la propre responsabilité de l’Utilisateur de se munir de l’équipement technique et des matériels nécessaires pour l’utilisation correcte des programmes d’internet. L’Utilisateur reconnaît, accepte et admet que Plansbaise ne pourrait pas s’assurer complètement de la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données via internet.

Plansbaise ne garantit pas de plus que les Services pourront être accessibles si le fournisseur de services de l’Utilisateur ne fournit pas ses services correctement.

Plansbaise ne sera aucunement responsable du fait que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à la page Web pour des motifs dérivés d’un manquement de son fournisseur de services d’internet ou dérivés d’une déficience de son équipement informatique.

Dans ces circonstances, Plansbaise ne donne pas la garantie que les services fonctionnent alors sans interruption et/ou sans erreurs aucunes, et de fait se réserve le droit d’interrompre le service en cas d’actualisations, actions de maintenance ou d’amélioration de la plateforme. Lesdites actions peuvent être nécessaires pour maintenir un niveau optimum de services et un parfait fonctionnement du web et peuvent ne pas être évités. Dans le cas de l’existence de cette possibilité Plansbaise essaiera toujours d’informer auparavant les Utilisateurs desdites actions.

Dans le cas de profils abandonnés par des utilisateurs ou des faux profils dans Plansbaise nous réservons le droit de les supprimer ou de les gérer afin d’offrir une meilleure expérience aux utilisateurs.

 

** 16. INFORMATIONS ET CONTENUS OFFERTS AUX UTILISATEURS**

16.A. L’information fournie par un Utilisateur à Plansbaise devra être exacte et réelle. Les conséquences de la divulgation de ses données personnelles ou de celles d’autres Utilisateurs sont sous la responsabilité exclusive de chaque Utilisateur. C’est l’Utilisateur qui prend l’initiative de divulguer ou de diffuser à travers des Services information, données, photos, contenus ou textes relatifs à sa personne. Par conséquent, l’Utilisateur accepte renoncer à présenter un recours quelconque contre Plansbaise en se fondant particulièrement sur l’atteinte à ses droits à l’image, son honneur, sa réputation ou l’intimité de sa vie privée, liée à la diffusion ou à la divulgation d’information relatives à sa personne dans les conditions prévues dans les présentes CGU et particulièrement dans l’article “Politique de confidentialité et protection des données” dans le cas où l’Utilisateur a autorisé préalablement et de façon volontaire et explicite telle diffusion à travers son inscription aux Services et en application des présentes CGU.

16.B. Plansbaise n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs des Sites et du propre Utilisateur, ni des conséquences qui pourraient résulter de celles-ci. D’autre part, Plansbaise ne pourra être considéré comme responsable des contenus diffusés par un Utilisateur qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs Utilisateurs ou de Tiers et pour lesquels Plansbaise apporte la preuve qu’il n’a pas été informé par quelque Utilisateur ou Tiers que ce soit, qu’il n’avait pas de connaissance effective et préalable de l’existence de tels contenus et qu’il n’a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles. La responsabilité de Plansbaise ne pourra être mise en cause par un Utilisateur uniquement s’il présente des preuves irréfutables, incontestables et définitives qu’il a existé un manquement de la part de Plansbaise ou de l’un de ses fournisseurs de services qui interviennent dans la réalisation des obligations contractuelles de Plansbaise et ledit manquement a occasionné un préjudice direct et effectif à l’Utilisateur. Dans ce cas, ce sera Plansbaise qui devra démontrer qu’il n’a pas manqué de quelque façon que ce soit à ses obligations contractuelles. Plansbaise n’assumera aucune responsabilité pour les préjudices directs ou indirects que subissent les Utilisateurs s’ils en sont la cause ou si ces préjudices sont liés à une situation de force majeur.

Plansbaise ne s’engage à aucun moment à vérifier l’identité réelle d’aucun Utilisateur spécifiquement. Notamment parce que l’anonymat et la discrétion sont des points essentiels des relations par internet mais également parce qu’il ne dispose pas des moyens ni des droits légaux nécessaires pour cela.

16.C. La qualité des Services exigée tant par Plansbaise que par les Utilisateurs implique le respect de certaines normes éthiques dans l’expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des Tiers comme le respect des lois et réglementations en vigueur. Pour respecter ces exigences de qualité et de responsabilité individuelle et éthique, Plansbaise permet à tous les Utilisateurs de dénoncer au travers des Sites ces données (photographies, textes, vidéos), comportements et déclarations des autres Utilisateurs qu’ils considèrent comme susceptibles de porter atteinte aux lois et réglementations en vigueur, à l’image ou aux finalités des Services, aux droits des Tiers et aux bonnes manières. Ainsi l’Utilisateur comprend et accepte que dans certaines occasions, ses textes puissent être supervisés/modérés afin de respecter les règles de ces CGU et ainsi pouvoir être publiés/envoyés.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les informations qu’ils fournissent ainsi que ses comportements et déclarations dans le cadre des Services peuvent être dénoncés par d’autres Utilisateurs et modérés, éliminés ou contrôlés par Plansbaise, dans le cadre de critères objectifs. Dans le cas supposé qu’une telle dénonciation ou un tel contrôle révèle une violation des lois et réglementations en vigueur de la part d’un Utilisateur ou un non respect de ses obligations contractuelles, pourront être appliquées les dispositions des présentes CGU et particulièrement l’article “effacement du compte Utilisateur”. En fonction du comportement et des déclarations des Utilisateurs, l’équipe de supervision et service client de Plansbaise pourra décider de bloquer de nouvelles inscriptions si ce cas se présentait.

16.D. Dans le cas d’enquête sur la responsabilité de Plansbaise pour le non respect, motivé par un Utilisateur, des obligations et normes pour être en conformité avec la loi et les présentes CGU, ledit Utilisateur s’engage à protéger Plansbaise face à toute plainte présentée contre Plansbaise pour un motif de non respect attribuable à l’Utilisateur.

 

  1. CONTENUS, LIENS ET PAGES DE TIERS

En utilisant nos Services, vous pourrez accéder aux contenus de tiers que ce soit à travers de nos Services ou à travers de liens vers des site web tiers. Comme nous n’avons pas de contrôle sur ces sites et ressources, l’Utilisateur accepte et reconnaît que Plansbaise n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites et ressources externes, et que Plansbaise ne soutient pas et n’est pas responsable des contenus, publicités, produits et autres matériels disponibles chez eux. De plus l’Utilisateur comprend et accepte que Plansbaise ne peut garantir à 100% la véracité des profils hébergés sur le web ni du contenu des messages envoyés sur la plateforme. Ainsi l’Utilisateur comprend et accepte que Plansbaise se réserve le droit d’effacer les profils abandonnés par des utilisateurs qui restent inactifs plus de 90 jours, avec pour objectif d’offrir le meilleur service et la meilleure expérience et donner une meilleure possibilité d’établir des contacts. Il reconnaît et accepte également que Plansbaise n’est pas responsable de l’utilisation que peuvent faire ces sites de ses informations personnelles. Ses sites ont leurs propres politiques de confidentialités et procédures. Il doit lire les politiques de confidentialités et procédures avant de fournir des informations si cela est son choix. Il reconnaît également et accepte également que Plansbaise n’est pas responsable directement ou indirectement de quelconques dommages ou pertes ou préjudices causés ou supposément causés par l’utilisation des contenus, biens et services disponibles à travers desdits sites et ressources ou pour leur avoir accordé sa confiance. Plansbaise réfute expressément quelconque responsabilité sur lesdits sites, leur disponibilité, contenu, véracité, services et autres éléments relatifs auxdites pages qui sont externes et étrangers à Plansbaise. De plus, Plansbaise rejette toute responsabilité sur de possibles conséquences pénales si un Utilisateur ou visiteur de Plansbaise, malgré ces recommandations, les ignore.

 

  1. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS DE Plansbaise

Plansbaise sera uniquement responsable envers un quelconque de ses Utilisateurs quand ledit Utilisateur présente des preuves d’un acte malveillant et intentionnellement préjudiciable de la part de Plansbaise contre l’Utilisateur en question.

Dans le cas où l’utilisateur a participé directement ou indirectement à la production du dommage qu’il dit avoir subi, Plansbaise ne sera jamais et sous aucune circonstance responsable.

Si ledit Utilisateur n’a pas respecté, totalement ou partiellement une des conditions des présentes CGU, Plansbaise ne pourra être considéré responsable d’aucun préjudice ou dommage direct ou indirect souffert par l’Utilisateur.

 

  1. POSSIBLES CHANGEMENTS DE LA PLATEFORME WEB ET DES PRÉSENTES CGU

Plansbaise pourra modifier unilatéralement les CGU quand il le considère nécessaire. Les Utilisateurs en seront informés immédiatement après leur publication sur la page web Plansbaise. Plansbaise notifiera à l’utilisateur par courrier électronique les nouvelles CGU avec un délai d’un mois avant son entrée en vigueur, et à partir de là elles seront considérées actives et valides.

Les présentes CGU représentent la totalité des droits et devoirs de Plansbaise et de l’Utilisateur respectivement pour l’Utilisation de la plateforme web Plansbaise.

 

  1. CONTRAT ENTRE Plansbaise ET L’UTILISATEUR

Les présentes CGU constituent un contrat qui régit les relations entre l’Utilisateur et Plansbaise. Elles annulent et se substituent à toute autre disposition antérieure qui n’a pas été expressément référencée ou annexée et elles constituent l’ensemble intégral des droits et obligations de Plansbaise et de l’Utilisateur en relation avec cet objet. Dans le cas où une ou diverses des dispositions incluses dans les présentes CGU fut déclarée nulle en application d’une loi ou réglementation ou comme conséquence d’une sentence définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conservent toute leur validité et leur application si ladite sentence le permet. De plus, le fait qu’une des parties n’ait pas initié d’action légale en relation avec un non respect d’une quelconque disposition de ses Conditions Générales d’Utilisation commis par l’autre partie ne suppose pas le renoncement de la première à son droit à initier dans le futur des actions légales contre ledit non respect.

Plansbaise répète qu’en cas d’un quelconque désaccord de la part de l’Utilisateur, il doit quitter la page web de Plansbaise et demander l’annulation de son compte Utilisateur et que s’il continue à utiliser la plateforme web en étant en désaccord avec les Normes de Plansbaise aux travers de ces CGU, signifie en termes légaux que l’Utilisateur accepte lesdits CGU et est d’accord avec celles-ci